Intervention de Benoit Potterie

Cet amendement a pour objet de rendre simples les avis de l'architecte des Bâtiments de France pour les interventions réversibles, limitées aux rez-de-chaussée et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures.

Cette simplification serait bienvenue pour l'ensemble des acteurs des territoires. Des enseignes, en effet, préfèrent s'installer en périphérie pour éviter les surcoûts liés aux exigences des ABF : le poids des normes et des contraintes est un frein au maintien de l'activité en coeur de ville. Un assouplissement permettrait d'atténuer ce poids.

Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission, vous m'avez demandé d'en retravailler la rédaction, parce qu'elle était trop restrictive. Vous avez évoqué précédemment les difficultés que vous rencontriez, en tant qu'élu, avec les ABF. Les commerçants aussi ont des difficultés avec eux, si ce n'est que cela touche directement leur porte-monnaie. Il peut arriver qu'ils continuent de payer un loyer sans savoir du tout pourquoi leur projet a été rejeté. Ils peuvent rester six mois sans obtenir de réponse, ce qui, je le répète, se traduit pour eux par une perte financière. Parfois, nous commerçants, pourrions devoir mettre la clé sous la porte avant même d'avoir commencé notre activité ! Un peu de souplesse pour les commerçants serait bienvenue.