Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Je vous remercie, monsieur Lagarde, d'avoir défendu mon amendement en nous faisant profiter de votre expérience de maire. Moi-même, en tant que maire d'arrondissement, j'ai connu une situation absolument ubuesque, il y a quelques années, dans le cadre d'une importante opération de logements dans le secteur du vieux Lyon – un autre secteur sauvegardé, d'ailleurs, qui avait été créé par André Malraux. Dans les documents contractuels anciens, nous avons découvert qu'il y avait un lotissement sur ce terrain, qui avait été occupé par une école. Les descendants des anciens propriétaires se sont alors découvert un droit sur ce terrain, qu'ils ont pu faire jouer pour négocier une soulte en échange de leur autorisation. Cela a augmenté le coût de l'opération. Ainsi, les vieux contrats constituent parfois des obstacles à la réalisation d'opérations d'intérêt général.

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