Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pardon de le dire, mais il faudrait que l'on s'entende. Quelle est la raison de cette obstination ? En réalité, la transmission de ces informations aux maires ne complexifie en rien la procédure ; elle n'alourdit en rien le projet.

C'est simple : un architecte qui construit un immeuble collectif dessine les plans de l'intérieur – je vous jure qu'il les dessine, il ne peut pas faire autrement ! – et réalise même des plans d'exécution. La transmission de ces documents aux maires n'alourdit donc pas le coût du projet. Que l'architecte remette ses plans aux services instructeurs de la commune ou de l'intercommunalité ou qu'il ne les remette pas, cela ne change rien au temps qu'il passe à les réaliser.

De même, pour les services instructeurs, l'étude détaillée d'un dossier de permis de construire est finalement assez simple. Les services examinent l'extérieur, les prospects, le PLU et parfois le règlement national d'urbanisme. En revanche, l'information donnée sur les constructions intérieures permet à la commune d'anticiper, en trois ans – le temps qui s'écoule généralement entre le moment où le dossier arrive sur le bureau du maire ou de ses adjoints et l'achèvement du projet – , les besoins que le projet entraînera pour la commune, en fonction du nombre de familles qui arriveront dans le quartier et du moment où elles s'installeront.

Je ne comprends vraiment pas cette obstination. Mieux encore, il se trouve que la loi impose qu'une commission de sécurité composée de sapeurs pompiers rende un avis sur la sécurité incendie d'un immeuble collectif. Or, pour donner un avis, il faut bien que les sapeurs pompiers aient les plans intérieurs ! Pourquoi le maire ne les aurait-il pas ? De même, la loi impose un avis de la commission départementale du handicap. Cet avis peut-il être rendu sans disposer des plans intérieurs ? Encore une fois, pourquoi le maire serait-il le seul à ne pas les avoir ? Je ne comprends pas cette obstination.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous entendre, d'autant que, dans les zones tendues, certains projets peuvent respecter parfaitement le règlement à l'extérieur mais constituer une insulte au droit de vivre correctement dans un logement à l'intérieur.

Il m'est arrivé de voir un projet qui, de l'extérieur, avec 240 mètres carrés de construction sur un terrain de 300 mètres carrés, donnait l'impression d'une belle maison bourgeoise, dans laquelle on pourrait peut-être faire deux appartements, alors qu'en réalité, son propriétaire était en train d'y faire quatorze studios – avec quels stationnements, sur une façade de 12 mètres ? – , qui s'empilaient les uns sur les autres avec des surfaces que je considère insuffisantes ou, du moins, peu dignes. C'est là un sujet sur lequel je me bats depuis longtemps sans jamais avoir eu gain de cause.

Priver le maire de la possibilité d'échanger avec la personne qui porte le projet, c'est favoriser le marchand de sommeil contre le maire qui s'efforce d'équilibrer le logement – car il ne s'agit pas de gagner du temps ou de bloquer des projets. Monsieur le ministre, comme je vous l'ai dit en commission, si j'étais encore maire ou si je le redevenais un jour, j'agirais comme je le faisais hier : …