Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Un peu de sérieux : lorsque M. Sarkozy a supprimé cette disposition, j'étais maire. Je demandais les plans : si on ne me les donnait pas, je refusais le permis. Vous voulez accélérer les procédures, vous partez pour trois ans de délais devant le tribunal administratif. Si le maire veut avoir les plans, il les aura.

Alors, par pitié, ne supprimez pas cette disposition de la loi, qui permet des relations claires, limpides, transparentes. Un maire qui voudrait refuser un permis de construire à cause d'un plan intérieur est sûr de faire casser sa décision par le tribunal administratif : ce n'est donc qu'un outil de négociation et de prévision pour les communes. Je demande donc qu'il soit maintenu dans notre législation.