Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme vous l'avez compris, j'ai souvent répondu que notre idée n'était pas d'imposer des obligations. Votre amendement, cher collègue, est déjà satisfait, car l'insertion paysagère relève des règles relatives à l'implantation des constructions et l'autorité compétente doit, pour délivrer ces autorisations, en vérifier le respect. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

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