Intervention de Julien Denormandie

Je partage avec Mme de La Raudière l'idée que la numérisation et le transfert des données vont vraiment dans le sens de l'histoire. Du reste, pour répondre aux propos du député Lagarde, la principale sanction des maires ne sera pas forcément financière. De par la loi, à partir de fin 2022, l'ensemble des dépôts et du traitement des documents d'urbanisme se fera de manière dématérialisée. Dès lors, cela sera très simple. Nous savons tous que nous ne pouvons envoyer un dossier que s'il est complet ; mais inversement, une fois qu'il est envoyé, plus personne ne peut venir vous dire qu'il n'est pas complet ! Demain, c'est-à-dire en 2022, …