Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement vise à préciser que le seuil ne sera pas inférieur à 5 000 habitants dans un premier temps.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact