Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sur le seuil de 3 500 habitants, nous sommes d'accord mais cela doit être fixé par voie réglementaire et non législative. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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