Intervention de Julien Denormandie

Madame Taurine, madame Rossi, vous soulevez un débat très important concernant, non pas l'accessibilité des logements, mais l'accessibilité des immeubles, notamment de ceux qui ne sont pas, aujourd'hui, soumis à une réglementation en la matière. Madame Taurine, vous avez défendu votre amendement sans en détailler le contenu, mais il vise à imposer l'installation d'ascenseurs dans des immeubles collectifs qui seraient de hauteur R + 3, et non R + 4, comme la législation le prévoit actuellement .

La question se pose d'ailleurs dès la hauteur R + 2. Dans tout immeuble collectif, faut-il imposer un ascenseur ? Le débat est évidemment important, essentiel même pour cette société d'inclusion que nous appelons tous de nos voeux. D'une part, comme l'a dit à très juste titre le rapporteur, cela ne relève pas de la loi mais du règlement. D'autre part, cette disposition emporte d'autres conséquences. Premièrement, imposer des ascenseurs dans des immeubles collectifs entraîne de facto un coût supplémentaire, qui se décompose en un coût positif pour la société, du fait de l'inclusion que cela permet, et un coût négatif pour ceux qui y habitent, puisque l'installation se traduit en moyenne par un accroissement de 200 euros par an et par logement. Deuxièmement, il faut tenir compte du coût de l'installation elle-même, mais, au-delà, les élus locaux – nombre d'entre vous l'ont été ou le sont encore – savent comment cela influe sur la densification. Lorsque la loi a réduit la hauteur des immeubles à partir de laquelle un ascenseur était nécessaire, on a constaté une moindre densification dans les zones tendues, c'est-à-dire que les immeubles construits étaient de moindre hauteur.

Il nous faut réfléchir aux solutions permettant, dans le cadre d'une société inclusive, de rendre les immeubles plus facilement accessibles, y compris pour ce qui est des ascenseurs. Nous ne disposons pas, actuellement, de solution ; nous devons y travailler, étant rappelé que le sujet est d'ordre réglementaire. L'enjeu est de trouver des solutions qui n'amputent pas le pouvoir d'achat des locataires, ou plutôt de faire en sorte que les locataires aient les moyens de bénéficier de cette solution d'inclusion, que nous devons préparer. Nous devons continuer à y travailler sereinement, car nous appelons tous de nos voeux une société beaucoup plus inclusive, avec des immeubles beaucoup plus facilement accessibles.