Intervention de Vincent Thiébaut

Je voudrais ajouter que si nous réécrivons ici la législation existante, c'est parce que la France, transposant une directive européenne, avait ajouté des contraintes : c'était encore la logique de la surtransposition. Nous en étions donc arrivés à une situation absurde où les frais d'installation du système dépassaient les économies que celui-ci pouvait engendrer. Je salue donc l'initiative du Gouvernement.

Pour être acceptée par tous, la transition énergétique et environnementale ne doit pas être plus contraignante que nécessaire.

Nous avons aussi renforcé cet article en étendant l'obligation de l'individualisation aux réseaux de froid.

Je précise enfin que l'examen de l'article a été délégué à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.