Intervention de Claire Pitollat

Cet amendement vise à intégrer au diagnostic de performance énergétique la notion de renouvellement d'air pour deux raisons, dont la première est l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette recherche de performance conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l'air, elle rend indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour, à la fois, garantir une bonne qualité de l'air à l'intérieur, préserver le bâti et atteindre réellement les performances attendues.

Or, aujourd'hui, le bon fonctionnement de la ventilation n'est pas au rendez-vous, les logements accusant un taux de non-conformité de la ventilation alarmant. En 2015, 58 % des logements neufs présentaient des non-conformités aux exigences de la réglementation relative à l'aération des logements.

La seconde raison est plus importante encore, puisqu'elle concerne la santé des occupants. Nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Un logement mal ventilé engendre une forte humidité, qui favorise le développement de moisissures et de champignons, la concentration de polluants nocifs pour notre santé, qui devrait être évacuée par le renouvellement de l'air, et, de fait, des conséquences sanitaires : 28 000 cas de pathologies respiratoires et 20 000 morts par an en France.

Le coût socio-économique des polluants de l'air intérieur a été évalué à 19 milliards d'euros par an dans le cadre d'une étude exploratoire de l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – et de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur.

Ainsi évaluée, la capacité du logement à renouveler son air sait allier performance énergétique et santé des occupants et du bâti, afin d'assurer la protection des occupants et de garantir l'atteinte des performances attendues. Les mesures pour améliorer le renouvellement de l'air de son logement ne sont ni complexes ni coûteuses. Ainsi, ce DPE élargi permettra, non seulement d'informer les occupants du niveau de capacité du logement à renouveler son air, mais surtout d'agir pour l'améliorer, grâce à une prise de conscience.