Monsieur le rapporteur, vous auriez pu également ajouter que, lorsqu'on cherche à simplifier, on n'écrit pas la loi ALUR bis. Les dispositions de la loi ALUR – pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – sur les ventes et les achats ont fait exploser les procédures. On peut toujours en rajouter de supplémentaires, mais cela ne me semble pas neutre !