Intervention de Jacques Mézard

Nous avons entendu votre plaidoyer pour la qualité de l'air. Vous avez raison : c'est un véritable enjeu de santé publique qui n'est pas encore suffisamment pris en compte par nos concitoyens et qui entraîne beaucoup de problèmes et de décès dans notre pays, comme vous l'avez dit très justement. Il est donc important d'agir.

L'amendement no 3146 rectifié permettra au préfet de chaque département, lorsqu'il existe un plan de protection de l'atmosphère, d'interdire l'utilisation des appareils de chauffage qui contribuent fortement aux émissions de polluants atmosphériques. Il faudra bien sûr qu'un plan de protection de l'atmosphère ait été adopté au préalable. Par ailleurs, je souligne que le préfet disposera d'une possibilité d'intervention : il n'en aura pas l'obligation.