Intervention de Patrick Mignola

Nous devons tous en être conscients alors que, dans quelques semaines – c'est déjà dans tous les esprits – , nous entamerons un débat sur la révision constitutionnelle dans lequel la différenciation territoriale pourra être un point de convergence entre nous. Les ultramarins ont pu en bénéficier dans le passé ; les Corses en souhaitent le bénéfice désormais ; et il va de soi que, dans une France qui se métropolise de plus en plus, nous devons savoir prendre en considération la métropolisation, la suburbanité, l'urbanité et la ruralité.

Or si la différenciation territoriale doit être reconnue demain dans notre texte fondamental lui-même, il est évident que, au sein de la loi ELAN dont l'ambition est si grande, l'article 25 pourrait la prendre en considération, en laissant à l'appréciation et à la sagacité des préfets, en lien avec les élus locaux, les possibilités de déroger pour s'adapter.

S'adapter, ce sera mieux réussir et gagner en efficacité. Je sais, monsieur le ministre, qu'avec vous l'ensemble du Gouvernement, mais aussi de la majorité – et bien au-delà d'elle sur ces bancs – , veulent renouer avec l'efficacité de la dépense publique et avec son rendement social. Or c'est en prenant en considération les différences territoriales que nous le pourrons. C'est dans cet état d'esprit que le Mouvement démocrate et apparentés s'engage dans ce débat.