Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je précise, monsieur Coquerel, qu'un député en mission n'est remplacé par son suppléant que si la mission excède six mois. À ce moment, il est considéré comme ayant démissionné d'office.

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