Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8 ter.

Nous commençons par une série d'amendements identiques, nos 259 , 260 , 261 et 262 .

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 261 , ce qui vaudra défense de la série.

Je vous annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identiques nos 259 , 260 , 261 et 262 , je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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