Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 8 ter
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8 ter.
Nous commençons par une série d'amendements identiques, nos 259 , 260 , 261 et 262 .
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 261 , ce qui vaudra défense de la série.
Je vous annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identiques nos 259 , 260 , 261 et 262 , je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
