Intervention de Stéphane Peu

Temps programmé, en effet – je vous accorde qu'il n'est guère partagé ! Vous l'avez évoqué tout à l'heure en mentionnant une demande de M. Chassaigne – du moins cela a-t-il pu être compris ainsi. Or, M. André Chassaigne, président de notre groupe, n'a fait qu'invoquer son droit de tirage afin que le temps programmé pour l'examen de ce projet de loi passe de 30 à 50 heures, sachant que notre groupe – M. Chassaigne en tête – est opposé au principe de ce temps programmé. C'est si vrai que, bien que nous disposions de 50 heures, je suis obligé de me taire beaucoup plus souvent que je ne le souhaiterais – au grand bénéfice de la majorité, mais pas au mien – et nous devons faire l'impasse sur de nombreux amendements et de nombreuses remarques que nous souhaiterions faire au fil des débats.

Il me semble cependant que, sur cet article 25, le dépôt hors délai d'un amendement du Gouvernement donnait droit aux dix minutes de temps supplémentaire prévues en pareil cas. Cette information n'ayant cependant pas été mentionnée au début de la discussion, je voudrais savoir exactement ce qu'il en est et, s'il y a lieu, je souhaiterais que ce temps supplémentaire soit appliqué. En entendant tout à l'heure indiquer le temps de parole restant, il ne m'a en effet pas semblé qu'il en ait été tenu compte.