Intervention de Robin Reda

Notre collègue Saddier est parti mais je sais que Ian Boucard aime aussi beaucoup le vélo et, en l'occurrence, il vous propose de rétropédaler, messieurs les ministres, sur le dispositif Pinel, dans deux cas particuliers. L'amendement no 741 propose de prolonger le dispositif Pinel en zone détendue dans le cas où les communes ou des intercommunalités auraient largement atteint leur taux de logements sociaux, voire auraient des taux de logements sociaux largement supérieurs aux 25 % imposés par la loi. L'idée est d'encourager l'accession à la propriété, mais aussi l'investissement locatif, dans des zones où le logement social reste important et prégnant, et où les bailleurs ont plus tendance à venir que les promoteurs privés.

L'amendement no 742 a pour objectif de permettre de libérer le dispositif Pinel sur le cas particulier des hôpitaux qui seraient désaffectés et déclassés, pour qu'on évite d'avoir des verrues, notamment dans nos centres-villes puisque les hôpitaux qui fusionnent entraînent la fermeture de sites de taille moyenne en plein centre-ville. Il s'agit là aussi d'encourager la construction de logements accessibles, intermédiaires et en locatif privé dans nos centres-villes, y compris dans les zones qui ne sont pas les plus tendues.

Cet amendement s'appuie sur un amendement adopté dans le cadre des discussions sur la loi de finances pour 2018, qui avait pour but d'autoriser le dispositif Pinel sur les sites déclassés de défense dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de la défense.

Ces amendements ont passé le filtre de l'article 40. Ils trouveraient sans doute mieux leur place dans la future loi de finances, mais je crois que c'est maintenant qu'il faut réfléchir à ces dispositifs. Là encore, on ne fera pas l'économie d'une vraie réflexion fiscale ; sans doute faudra-t-il aller plus loin pour encourager réellement le construire mieux, le construire plus et le construire, aussi, partout sur le territoire national.