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Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'objet de cet amendement est de permettre aux organismes HLM d'être agréés comme organismes de foncier solidaire.

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