Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 28
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Christophe Lagarde (5909 mots)
- Stéphane Peu (5339 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (3116 mots)
- Serge Letchimy (3037 mots)
- Thibault Bazin (1660 mots)
- Gilles Lurton (1403 mots)
- Hugues Renson, président (1093 mots)
- Annie Genevard (905 mots)
- Sabine Rubin (820 mots)
- Bénédicte Taurine (804 mots)
- Patrick Mignola (744 mots)
- Bruno Fuchs (608 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (515 mots)
- Jean-Paul Lecoq (510 mots)
- Jacqueline Maquet (497 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (426 mots)
- Mickaël Nogal (418 mots)
- Stéphanie Do (237 mots)
- Bruno Millienne (227 mots)
- Bruno Questel (220 mots)
- Albane Gaillot (186 mots)
- Laurianne Rossi (184 mots)
- Lionel Causse (169 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (163 mots)
- Nathalie Bassire (136 mots)
- Valérie Lacroute (123 mots)
- Robin Reda (96 mots)
- Marguerite Deprez-Audebert (77 mots)
- Alain Ramadier (55 mots)
