Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 28)

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2122 et 2251. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2122.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2123 et 2250. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2123.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 178, 1462 et 1620. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 178.

Avant de solliciter l'avis de la commission et du Gouvernement, j'aurais dû demander à Mme Bassire et à MM. Mignola ou Millienne de défendre respectivement leurs amendements identiques nos 1462 et 1620. La parole est à M. Stéphane Peu.

Sur les amendements identiques nos 178, 1462 et 1620, je suis saisie par les groupes Les Républicains, MODEM et GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1151, 1823, 2360 et 2679. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1151.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1266 et 2119. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 1266.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 113, 1054, 1529, 1621, 1900 et 2517. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 462, 1152, 1824, 2361, 441 et 2680, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 462, 1152, 1824 et 2361 sont identiques, de même que les amendements nos 441 et 2680. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 462.

Dans la discussion commune, nous en arrivons aux amendements identiques, nos 441 et 2680. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l'amendement no 441.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 440 et 1945. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l'amendement no 440.

Nous en arrivons à l'amendement no 344. Y a-t-il un signataire dans l'hémicycle ? Monsieur Chiche ? Non, personne ? Madame le rapporteur ?

Personne ne se manifeste… L'amendement n'est pas défendu. Je vous donne la parole, madame le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2806 deuxième rectification.

Madame le rapporteur, j'ai appelé deux fois cet amendement. Personne ne s'est levé. Il n'est donc pas défendu. Vous ne pouvez pas le défendre maintenant.

Sur l'article 28, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

Monsieur le ministre, toute disposition visant à réduire le pouvoir d'un maire est par principe mauvaise. En effet, le maire est le meilleur connaisseur de son territoire. Évincer le maire de toutes les questions relatives au logement social me paraît par nature préjudiciable, qu'il s'agisse de l'attribution des logements sociaux, de leur vent...

Je suis gênée par la tonalité d'un certain nombre de propos selon lesquels le maire pourrait être un empêcheur.

Beaucoup de nos collègues ont été maires ou le seront peut-être un jour – en tout cas, c'est ce que je leur souhaite.