Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 28)
Les interventions de Bruno Questel
Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement no 1700 vise à permettre à la commune de s'opposer au plan de mise en vente dans son ensemble et sans nuance : de fait, il revient à donner aux collectivités concernées la possibilité de s'opposer, sans doute par une délibération, à un, deux ou trois plans de mise en vente et donc de bloquer l'ensemble des opérations de restructura...
Ainsi, tant pour une raison de rédaction de l'amendement, qui est assez mal écrit, que pour une raison de fond, je voterai contre cet amendement.
