Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 28)

La fonction des HLM est inscrite dans leur nom et, pour une fois, l'acronyme n'a pas vocation à tromper : il s'agit d'« habitations à loyer modéré ». Tout est important dans l'expression : les habitations, les loyers et la modération de ceux-ci. Or, l'article 28 prévoit que les organismes HLM ne géreront plus seulement l'habitation, mais encour...

Sauf erreur de ma part, même si vous avez réduit le nombre d'ordonnances, il en reste huit : c'est beaucoup trop ! Pour ce qui est de cet amendement, il tend à supprimer les alinéas 106 à 110. Nous continuons d'affirmer que la vente de logements sociaux ne constitue pas une réponse efficace à la pénurie à laquelle nous sommes confrontés depuis...

De notre point de vue, vous regardez un petit peu trop sur le modèle anglais, quel que soit le projet de loi, y compris celui-ci ou celui sur la SNCF !

Veuillez m'excuser, chers collègues, mais voilà un certain temps que nous siégeons, la fatigue se fait sentir. J'aimerais pouvoir terminer mon propos sans être gênée. Je sais bien que l'exemple du Venezuela vous énerve beaucoup… Voilà, je ne me souviens plus de ce que je voulais dire sur le modèle anglais ! Vous nous dites qu'il faut aller vit...

L'article 28, qui concerne la diversification des organismes HLM, va permettre aux HLM de réaliser plus de 30 % de leur chiffre d'affaires hors de la perception des loyers, en créant des filiales pour répondre à des besoins précis. Cet article habilite aussi le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui permettent d'expérimenter une ...