Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 28)

Cette dérogation reviendrait à empêcher les maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire et indépendante travaillant ensemble, du début à la fin de l'opération. En outre, la loi MOP assure notamment la qualité des projets et opérations qu'un trop grand nombre de dérogations risquerait d'entraver. Notre a...