Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Vous voulez, madame la rapporteure, élargir la catégorie des organismes pouvant être agréés en tant qu'organismes de foncier solidaire. Or il y a d'ores et déjà parmi eux les OPH, les offices HLM et les sociétés coopératives de HLM, c'est-à-dire les principaux acteurs du logement social. Le Gouvernement vous demande donc de retirer votre amendement.
