Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je voudrais à la fois me réjouir de la grande sagesse du Gouvernement, qui fait dans la dentelle en prenant en compte un cas particulier, et regretter que cette demande puisse être satisfaite dès maintenant, alors que les autres allant dans le même sens sont appelés à attendre jusqu'à, vraisemblablement, la fin du débat dans l'hémicycle, puisque, l'urgence ayant été déclarée, il est probable, et souhaitable, que l'affaire sera tranchée par une commission mixte paritaire. Comme quoi il est possible de faire de la dentelle très fine, puisque je pense que cette mesure s'appliquera à un cas et un seul. Nous aurions pu l'appliquer à d'autres.

C'est d'autant plus vrai que – et c'est une des difficultés que vous souligniez tout à l'heure – , pour les OPH de la métropole du Grand Paris, deux phénomènes vont se télescoper : l'obligation de fusionner au sein des établissements publics territoriaux et, en même temps – si j'ose dire – , l'obligation de se regrouper pour gérer au moins 15 000 logements. Si j'ai bien compris, en l'espèce, cela représenterait un regroupement bien trop important.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de veiller à une chose : que cela aille vite. Faire en même temps la fusion et le regroupement, c'est trois à quatre ans de paralysie assurés, alors que nous sommes censés signer bientôt des conventions ANRU relatives au programme national de rénovation urbaine. Concrètement, nous risquons de ne plus être en mesure de les respecter.