Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Je suggère le retrait des amendements identiques nos 58 et suivants, qui concernent la participation à distance des administrateurs dans les commissions d'attribution des logements – CAL – , au bénéfice de mon amendement no 3018 . De fait, l'alinéa 19 de l'article 35 du texte pérennise déjà la possible dématérialisation des commissions d'attribution des logements. Les garanties apportées par mon amendement dans ce cadre sont bien plus précises.
