Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Monsieur Letchimy, je m'étonne de cet amendement, qui est contradictoire avec d'autres, déposés et soutenus précédemment par votre groupe, qui visaient à supprimer l'obligation pour les organismes HLM de filialiser ces nouvelles compétences.

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