Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, toute disposition visant à réduire le pouvoir d'un maire est par principe mauvaise.

En effet, le maire est le meilleur connaisseur de son territoire. Évincer le maire de toutes les questions relatives au logement social me paraît par nature préjudiciable, qu'il s'agisse de l'attribution des logements sociaux, de leur vente ou, d'ailleurs, de tout type de vente sur sa commune. Le regard du maire est essentiel.

Je le répète : je ne comprends pas, monsieur le ministre, que vous l'évinciez de cette manière. L'avis simple d'un maire n'est pas suffisant : son avis doit être davantage opérationnel pour peser plus lourdement sur les décisions qui sont prises sur le territoire de sa commune. L'amendement de Stéphane Peu est utile : je regrette que vous ayez émis un avis défavorable.

Nous reviendrons sur cette question : qu'il s'agisse du droit de préemption ou de nombreuses autres dispositions, l'avis du maire doit être pris en considération de façon prioritaire et significative.