Se connecter - Mon compte
Nous avons discuté de ces amendements en commission. J'invite Mme Ménard à retirer son amendement au profit du no 924 de M. Bazin, qui nous semble mieux rédigé et auquel la commission est favorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.