Intervention de Bernadette Mallot

En ce qui concerne la mise en place des GHT et la situation actuelle, je vous parlerai de ce que je connais bien, c'est-à-dire de celui auquel j'adhère parce que les réponses ne seront pas nécessairement les mêmes selon les GHT.

Le GHT 21-52 regroupe neuf établissements de taille extrêmement différente, puisque cela va du CHU, qui a un budget d'exploitation de 550 millions d'euros, au centre hospitalier d'Is-sur-Tille qui est le plus petit. Lorsque l'on crée des instances, il est difficile que tout le monde s'y retrouve. Pour l'instant, nous ne sommes pas dans une politique d'intégration, ce qui est rassurant pour les collègues et les territoires. Notre directeur général a la volonté que chacun y trouve sa place, mais sans que tout soit trop concentré au niveau du CHU. Mais un nouveau directeur pourrait avoir un autre avis. Voilà pour le côté positif. L'aspect négatif, c'est qu'on doit se battre tous les jours avec le budget, car avec le budget G, qui est une conséquence des GHT, chaque établissement doit mettre la main à la poche pour financer des actions communes. Si elles sont communes, on veut bien payer, mais si elles ne le sont pas on n'a pas envie de le faire et surtout on n'a pas l'argent. En 2017, dans mon établissement, le budget G était de 3 000 euros environ, mais pour 2018 le budget prévisionnel a été multiplié par dix pour s'établir à 30 000 euros environ. Or c'est beaucoup pour un petit budget, cela représente un poste. Pour ma part, j'ai averti les équipes : si le budget G augmente, il conviendra de faire des économies sur d'autres postes.

Le SSR n'est en T2A que depuis le mois d'avril 2017. Comme vous le savez, le financement des SSR est assuré à 90 % par la dotation annuelle de financement (DAF) et à 10 % par la dotation modulée à l'activité (DMA). Nous venons juste de recevoir nos budgets pour 2018. Permettez-moi de vous dire que je trouve cela déprimant : qu'on travaille ou qu'on ne travaille pas, on ne voit pas grand-chose !

Je ne suis pas contre la T2A. Je me dis que ce système peut être motivant. En 2017, j'ai dit à mes équipes : on y va, on travaille, on est meilleur, il faut qu'on augmente notre taux d'occupation. Mais finalement, on ne voit rien arriver financièrement. Aussi, je ne suis pas sûre que l'on puisse motiver les équipes très longtemps.

L'année prochaine, le taux sera encore bloqué à 10 %. Pardonnez-moi de dire qu'on a du mal à le vendre aux équipes. Si c'est vraiment intéressant, peut-être faut-il l'augmenter à 20 ou 30 %. Mais on n'ira pas au-delà, on a peur, on ne veut pas du 100 % comme les services de médecine chirurgie obstétrique (MCO) sinon c'est la mort des établissements. 30 % : cela peut être un signe intéressant au niveau budgétaire. Mais cela reste à démontrer car c'est très compliqué.

Nous n'avons pas de soins non programmés d'urgence. Nous travaillons aussi bien sur les urgences du CHU de Dijon qui sont à trente kilomètres, que sur celles de Dole, qui sont à quinze kilomètres. Dans ce dernier cas, ce n'est pas simple puisque l'on change de département et de région, mais c'est la population qui décide.

S'agissant des petits établissements, je ne veux pas donner d'informations qui seraient désagréables. Pour ma part, je travaille en Côte-d'Or et j'habite en Saône-et-Loire. On sait que la Saône-et-Loire est un département sinistré, que 25 lits de SSR viennent d'être fermés dans un établissement rural. On ne sait pas encore si ces lits seront repris. Les lignes d'urgence baissent en Bourgogne, et la « nuit profonde » n'existe plus depuis longtemps. On sait bien que la raréfaction des médecins libéraux retombe sur les urgences : c'est indéniable. On sait tous que l'on fait de la « bobologie ». Nous souhaiterions avoir des maisons de santé adossées à nos établissements – mais je sais que j'enfonce une porte ouverte. Malheureusement, je vis le contraire. Dans la commune, on envisage de créer une maison de santé. On m'a demandé de faire une proposition, ce que j'ai fait. A priori, elle ne sera pas retenue. Je trouve cela dommage.