Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je souscris à ces arguments. Il est déraisonnable d'aborder, à cette heure-ci, à la fin de l'examen des articles du projet de loi organique, un sujet aussi important. Certes, la question méritera, effectivement, une vraie réflexion, mais plutôt dans un cadre constitutionnel, car une telle disposition entraînerait un changement profond de nos pratiques démocratiques.