Intervention de Pierre Cabaré

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 9h45
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cabaré, rapporteur :

Vous avez longuement réfléchi au processus de rattrapage et aux sanctions applicables pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale. Pourriez-vous nous préciser la philosophie du mécanisme que vous entendez porter ? Le produit de ces sanctions ne pourrait-il pas financer le différentiel de retraite de 37 % entre les hommes et les femmes ?

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