Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 22 février 2018 à 10h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je comprends très bien les inquiétudes et les frustrations exprimées par mes collègues, mais je crois qu'il ne faut pas sous-estimer l'ampleur des désaccords entre États membres sur les questions migratoires. Par facilité, et crainte d'exposer trop frontalement leurs divergences, les États membres ont entretenu une certaine confusion sur les choix à faire pour notre politique migratoire européenne.

Il faut donc tout d'abord clarifier notre « doctrine », s'interroger sur quel type de migrants accueillir, bien faire la distinction entre les réfugiés demandeurs d'asile et les autres formes d'immigration économique. En matière d'immigration de travail, souhaite-t-on opter pour une politique de quotas, une sorte d'immigration choisie pour attirer des professionnels étrangers hautement qualifiés, au risque de déséquilibrer encore plus certains pays en voie de développement qui perdent ainsi leur population instruite ? Et puis, il reste ce que j'appellerai des zones grises, c'est-à-dire des populations qui ne pourront pas vraiment bénéficier du droit d'asile mais qui ne sont pas non plus de véritables migrants économiques, comme les migrants climatiques ou les migrants africains bloqués en Libye qui subissent de lourdes exactions.

Il faudrait aussi aborder de manière distincte la question de la solidarité entre les États membres pour partager la charge des flux migratoires et la supranationalité. Certains pays comme la Pologne s'emploient à dessein à mélanger les deux questions pour mieux rejeter toute initiative, visant à une approche commune de la gestion des flux migratoires. Il faut en réalité bien distinguer la question de savoir si on doit imposer à chaque État membre d'accueillir un quota d'étrangers selon une répartition socio-économique ou si l'on accepte que certains États puissent uniquement apporter une contribution financière, permettant à d'autres États membres de recevoir une compensation pour avoir accueilli un grand nombre de réfugiés.

La question de la définition d'une politique commune migratoire ou d'un régime intégré de l'Asile, avec des pouvoirs accrus conférés à l'Agence de l'asile, est une question tout à fait différente. Certains aspects de la politique migratoire peuvent être très intégrés alors que d'autres peuvent rester du ressort des États nationaux. La France s'honorerait à apporter de la clarté dans ce débat car entretenir des confusions ou des non-dits est la meilleure façon de nourrir la défiance des opinions publiques contre l'Union européenne, que l'on présente, à tort, comme impuissante.

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