Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

L'objet de notre rapport n'est pas de pointer la Russie du doigt mais force est de constater qu'au cours des dernières années les forces armées russes ont investi des territoires étrangers en dehors des règles du droit international.

En réponse à M. Chassaigne, je précise que la force d'intervention européenne n'est en aucune façon une résurgence néocoloniale mais une réponse à l'évolution du contexte international marqué par le désengagement des États-Unis et la nécessité pour les Européens de prendre leur destin en main. Le maintien d'une alliance centrale avec l'OTAN (21 États membres sont membres de l'OTAN, outre le Royaume-Uni) n'est pas incompatible avec l'instauration d'une défense européenne. Ces deux démarches sont complémentaires. Il n'est plus acceptable que l'Union européenne se trouve à nouveau dans l'incapacité d'apporter des réponses concrètes à certaines situations conflictuelles. Il est nécessaire qu'elle prenne désormais ses responsabilités. L'Union européenne dispose, dans certains domaines, d'un savoir-faire qui fait défaut à l'OTAN.

Concernant le fonds européen de défense, et plus précisément le volet industriel, je rappelle que la commission des Affaires européennes a décidé la mise en place d'une mission d'information sur les enjeux européens de l'industrie de la défense. Face aux doutes qui pèsent sur la capacité des États membres à produire des systèmes d'armes de manière souveraine, notamment en raison de l'entrée d'investisseurs non-européens dans les capitaux d'entreprises européennes, l'article 7 du projet de règlement relatif aux programmes européens de développement de l'industrie de défense dispose que seules les entreprises établies dans l'Union européenne et détenues à plus de 50 % et contrôlées par des États membres etou des ressortissants d'États membres, pourront être bénéficiaires de ces programmes. La Commission européenne aura pour mission d'assurer un contrôle effectif des groupes industriels qui bénéficieront du fonds industriel de défense. Lors de la réunion sur la sécurité qui s'est tenue à Munich le 16 février dernier, on a pu constater une certaine crispation des représentants de l'OTAN qui était peut-être suscitée par des industriels américains réagissant à la structuration en cours de l'industrie européenne de l'armement.

Le budget de la défense, au niveau européen, est principalement abondé par les États membres. Une négociation relative au cadre financier pluriannuel vient de s'ouvrir. Il faudra que les contributions nationales soient à la hauteur des ambitions. La négociation politique sera difficile, surtout avec le départ du Royaume-Uni qui était un contributeur net.