Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

En réponse à Mme Le Peih, je souhaite préciser que, si la coopération structurée permanente requiert effectivement des décisions à l'unanimité, les États membres ne sont pas obligés de se joindre à tous les projets. Une fois la décision prise à l'unanimité, cette méthode différenciée permet à un petit nombre d'États membres d'avancer. La coopération structurée permanente a actuellement une orientation essentiellement capacitaire et il serait judicieux de lui donner une orientation opérationnelle plus importante.

À l'issue de ce débat, la Commission a autorisé la publication du présent rapport.

Elle a ensuite adopté la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante :