Intervention de François de Rugy

Je tiens à dire que l'indépendance du vote des députés est totalement garantie dans cette assemblée. Le vote est strictement personnel. Il n'y a pas de vote de groupe, contrairement à ce qui peut exister dans d'autres assemblées. Aucun président de groupe ne peut voter à la place des membres de son groupe. Je tenais à le répéter très clairement. Qu'on ne laisse pas entendre quoi que ce soit en la matière !