Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le ministre, les négociations officielles entre Londres et Bruxelles sur la sortie prochaine de l'Union européenne du Royaume-Uni se termineront dans presque un an, conformément à ce qui est prévu dans le traité de l'Union européenne. Le 7 mars dernier, le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, a affiché une ligne directrice claire sur l'avenir de nos relations commerciales avec nos voisins britanniques. Les futurs accords commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni seront fondés sur un modèle similaire au CETA, traité international de libre-échange entre l'Union européenne et Canada.

Il est en effet difficile de concevoir, comme l'a pertinemment souligné M. Tusk, un traité regroupant les avantages des accords commerciaux et douaniers internes à notre Union et ceux des accords de libre-échange internationaux. Dans sa déclaration du 7 mars, il souligne deux critères essentiels aux futures négociations : d'une part, l'équilibre des droits, et, d'autre part, l'intégrité du marché unique. Il n'est nullement question de mener une bataille commerciale, et nous espérons que ces négociations engageront un échange constructif et cohérent qui répondra aux enjeux socio-économiques de notre future Union à vingt-sept, mais aussi à ceux du partenariat auquel nous tenons avec les Britanniques.

Comment la France réagit-elle aux positions du président Tusk, et quelles seront les lignes directrices données par le Gouvernement pour l'élaboration du futur accord commercial de libre-échange avec le Royaume-Uni ?