Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Merci pour cet exposé. Pensez-vous envisageable qu'un organe juridictionnel commun à l'Union européenne et au Royaume-Uni, qui pourrait être un tribunal mixte comprenant à la fois la Cour de Justice de l'Union européenne et une instance britannique, soit mis en place après le Brexit ?

Vous avez souvent employé l'expression « accords commerciaux de nouvelle génération ». Pouvez-vous nous préciser que ce que vous entendez par là en matière juridique ? Je comprends qu'il s'agit d'accords commerciaux mixtes englobant, en plus du volet commercial, d'autres volets, traitant par exemple d'investissements, et ayant des implications sociales, environnementales ou autres. Cela entraîne-t-il ipso facto des conséquences juridiques précises ? Le fait de lier ces différents aspects et d'établir une solidarité entre eux vous semble-t-il relever d'un abus de pouvoir de la part des États membres ou de l'Union européenne ?