Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

S'agissant de la défense de l'État de droit dans l'Union européenne, plusieurs États membres semblent malheureusement s'affranchir du respect des valeurs qui constituent le socle de l'Union européenne. Que pensez-vous, à cet égard, de la proposition de conditionner le versement de certains fonds européens tels que les fonds de cohésion au respect de l'État de droit ? Une telle initiative en faveur de la conditionnalité de ces aides est-elle compatible avec l'état actuel du droit ?

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