Intervention de Françoise Dumas

Le 13 mars, la Commission européenne a proposé la création, en 2019, d'une autorité européenne du travail, qui informerait les particuliers et les employeurs de leurs droits et obligations en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre et encouragerait la coopération des agences nationales pour lutter contre certains abus favorisant le dumping social. En effet, la législation concernant les travailleurs détachés est parfois contournée, voire fait l'objet de fraudes. Un compromis a été trouvé en octobre 2017 pour aménager la directive sur les travailleurs détachés. Une telle autorité serait un outil supplémentaire et bienvenu pour lutter contre les abus, renforcer et mieux coordonner les contrôles. De quels moyens disposera-t-elle pour faire respecter les législations en vigueur et accomplir les missions qui lui seront confiées. Par ailleurs, la France sera-t-elle candidate pour accueillir le siège de cette autorité européenne du travail ?