Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 10h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Merci de ces interventions riches et nombreuses, qui témoignent de l'intérêt fort porté à ce sujet, mais aussi d'un certain consensus sur la direction générale qui doit être celle de la Commission européenne et des institutions de l'Union dans les années à venir. Nous avons consciemment adopté une lecture étroite de notre mandat pour nous concentrer sur le paquet de décembre, et la gouvernance de la zone euro actuelle. De nombreux sujets annexes existent, mais nous voulions circonscrire notre sujet.

Sur l'Allemagne, je ne serais pas aussi pessimiste que vous. L'accord de coalition contient des éléments positifs, qui témoignent de la volonté de trouver un accord pour la gouvernance de la zone euro. La lecture qui a été donnée de cet accord une fois celui-ci en vigueur semble quelque peu différente de celle qui a présidé à sa conclusion avant la composition du gouvernement. Il est vrai qu'il est très compliqué aujourd'hui d'affirmer si, oui ou non, le FME est envisageable du point de vue juridique allemand. Les deux opinions existent, et présentent des arguments juridiques qui apparaissent convaincants. La décision éventuelle de la Cour de Karlsruhe sera importante, mais la part du politique et du juridique reste difficile à évaluer à l'heure actuelle.

Sur l'importance de l'euro, je tiens à rappeler les avantages très concrets que nous tirons au quotidien de notre appartenance à la zone euro, qui nous permet d'emprunter à des taux très avantageux et donc de financer à moindres frais le fonctionnement de nos services publics. La question de la gouvernance a été examinée pendant une période d'urgence qui était celle de la crise, et n'avait pas vocation à être définitivement réglée à ce moment, comme cela était d'ailleurs très clairement stipulé dans l'accord initial. Sur beaucoup de sujets, on constate un point d'accord sur l'objectif final, et les difficultés à s'accorder sur les étapes intermédiaires. Aujourd'hui, nous devons dépasser le débat qui oppose solidarité et responsabilité et accepter que les deux exigences soient indissociables.

Cet ensemble de réformes va prendre des années à être mis en oeuvre. Il semble raisonnable d'attendre du Conseil de juin qu'il dessine les étapes à venir dans les prochaines années, et pas nécessairement un accord complet, ce qui serait irréaliste. Pour ma part, je suis convaincu qu'il existe une volonté de parvenir à un compromis.

Concernant le problème de l'unanimité, nous considérons qu'il s'agit de l'un des points faibles du FME. Il se justifie juridiquement du point de vue allemand pour conserver le possible droit de veto du Bundestag. Mais cela ne résout pas le problème de la communautarisation de la zone.

À titre personnel, je suis convaincu que l'agrandissement de la zone euro doit se faire de façon très restrictive, avec des pays réellement à même de survivre dans cette zone sous tous les angles. Cette question doit être traitée avec la plus grande vigilance. L'articulation entre zone euro et zone non euro est essentielle, et nous partageons l'idée que créer un outil pour la zone euro mais auquel les pays non-membres de la zone euro contribuent crée un problème de légitimité démocratique, au-delà même de sa complexité.

Je suis un fervent partisan de l'incitation, c'est pourquoi il faut selon moi que la zone euro retrouve son attractivité par une meilleure gouvernance. C'est à cette condition d'une plus grande efficacité pour ses membres qu'elle sera plus attractive. Aujourd'hui, les pays non-membres de la zone euro de l'Union ont presque tous les avantages de cette zone sans les inconvénients. Le Danemark, qui bénéficie d'un « opt-out » institutionnalisé, est dans une situation particulière à cet égard. Nous devons travailler pour rendre à la zone euro une attractivité ternie par la crise et cela passe par plus de stabilité, et par des institutions plus fortes.

Le Ministre des finances me paraît a priori une bonne idée, mais la substance qui en ferait une idée judicieuse me semble absente de la proposition actuelle.

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