Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 10h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Cette réflexion sur les investissements s'étend également à ce qui sera fait dans le nouveau cadre financier pluriannuel, car si l'objectif premier des dépenses en infrastructure était de tendre à une convergence régionale, le but n'a pas toujours été atteint. Ainsi, l'Andalousie demeure la région la plus pauvre de l'Espagne. La convergence, qui constituait le socle idéologique de ces grands programmes ne s'est pas produite. Mais ce sujet pourrait faire l'objet d'un rapport en lui-même, je ne m'y étendrai donc pas.

Concernant le rôle de la BCE dans la stabilisation, il est certain qu'elle a assuré ce rôle lors de la crise, et l'on peut s'en féliciter. Mais pour beaucoup d'États membres, cela ne doit pas être le rôle de la BCE. Si nous échouons dans notre réflexion sur la gouvernance de la zone euro, cela conduit à maintenir la BCE dans ce rôle très politique, et lui conserve une responsabilité, en cas de crise nouvelle, de faire des arbitrages alors même que la BCE n'est pas un organe élu. Cela pose une question de légitimité démocratique.

Sur la question de l'Europe des transferts, les pays qui ont souffert particulièrement de la crise, par exemple l'Irlande, respectaient pour certains toutes les règles budgétaires. Sa santé économique avant la crise semblait excellente au vu des règles budgétaires européennes. Cela suggère que les outils tels qu'ils sont développés, ne sont pas de bons juges des risques. Toutefois, le non-respect permanent des règles et leur interprétation flexible par la Commission sont un problème qui a miné la confiance dans le respect des règles au niveau européen et la capacité de la Commission à être neutre dans sa mise en oeuvre. Il faut donc redessiner les règles pour qu'elles soient plus flexibles tout en modifiant les procédures de mise en oeuvre pour que ces dernières soient plus intransigeantes afin qu'elles gardent leur crédibilité. À propos des excédents commerciaux, c'est une question macro-économique qui ne rentre pas dans le rapport sur la gouvernance, tout comme la question sur la démocratie libérale. Celle-ci sera traitée par le groupe de travail sur le CFP.

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