Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes observations n'avaient pas un objet critique par rapport aux propositions de la Commission européenne ; je les ai faites pour attirer l'attention sur le fait qu'il existe deux articles de foi au niveau des institutions européennes tout à fait défendables : d'une part, l'Union européenne est une et la zone euro n'est pas un élément discriminant, et, d'autre part, elle a constamment vocation à s'élargir. Ces deux éléments sont sous-jacents à de nombreuses décisions de la Commission européenne et sont conformes aux traités mais posent des questions politiques. Est-ce que l'élargissement doit continuer ? Est-ce qu'il ne faut pas prendre en compte les fractures profondes au sein de l'Union européenne ? Celles-ci ne sont pas simplement celles du Royaume-Uni, qui ne voulait pas une union sans cesse plus étroite mais une union acquise au marché intérieur, elles sont plus profondes et concernent les droits fondamentaux. Cette double interrogation doit nourrir les réflexions sur l'avenir de l'Union européenne. Cela ne signifie pas que la Commission fait des propositions illégitimes, ni que votre rapport, qui les analyse très bien, ne doit pas être soutenu.