Intervention de François de Rugy

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à des scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi ordinaire et sur l'ensemble du projet de loi organique.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous indique par ailleurs que nous avons consacré un total de trente-neuf heures et vingt minutes à l'examen du projet de loi ordinaire et de dix heures et sept minutes à celui du projet de loi organique, soit un total de quarante-neuf heures et vingt-sept minutes. Je vous indique également que 811 amendements ont été discutés, 496 sur le projet de loi ordinaire et 315 sur le projet de loi organique.