Intervention de Thibault Bazin

Le projet, tel qu'il est conçu, répond certainement aux besoins de certains territoires qui ont développé de beaux projets et ont besoin de ce développement. Mais les amendements de notre collègue Peu n'excluent pas la possibilité de vendre dans des communes qui connaissent des difficultés en matière de mixité et satisfont les taux fixés par la loi SRU. Cela demeurerait possible dans un quartier comme celui de Borny, qui comprend beaucoup de logements aidés. Ces amendements visent à empêcher ces ventes dans les communes qui ne remplissent pas les conditions de la loi SRU. Restons sur cette position.

Il faut aussi accompagner les acteurs de bonne foi, mais les ventes que ce projet de loi permettra pourraient pénaliser les communes pour leur taux SRU, les maires n'ayant qu'un avis consultatif. Un maire qui s'engage de bonne foi dans cette démarche, mais dont la commune n'atteint pas le taux SRU, pourrait rencontrer des problèmes avec les bailleurs dont la stratégie diffère parfois de la sienne.

Il y a dix ans, j'étais maire depuis un mois d'une commune située dans une zone détendue, et j'ai reçu la visite d'un bailleur m'informant de sa volonté de vendre. Je n'ai pas perçu tous les enjeux et lui m'a expliqué les bienfaits de sa démarche. Il a vendu, sans que j'ai marqué d'opposition, et j'ai organisé des réunions, puisqu'il y avait des problématiques de copropriété, un certain nombre de logements ayant été achetés. Le seul absent à ces réunions était le bailleur, qui voulait se désengager du territoire au motif qu'il était en zone détendue. Cela fait huit ans que je frappe à sa porte pour lui demander de réinvestir dans la commune, mais il ne me répond même pas.

Que l'on soit soumis à la loi SRU ou pas, certains bailleurs ont des stratégies contre-productives et abandonnent clairement un territoire, alors que le maire était soucieux d'introduire de la mixité sociale.

Mettre des garde-fous, comme le préconise cet amendement, peut aller dans le bon sens. Notre mouvement et les communistes n'ont pas exactement les mêmes positions sur la loi SRU, c'est bien connu, mais les réalités de terrain font que, pour des raisons très différentes, l'on ne peut pas laisser votre projet de loi en l'état. C'est pourquoi, nous soutiendrons pleinement l'amendement de M. Peu.