Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous ferions bien, les uns et les autres et au-delà des idéologies qui nous séparent, d'écouter Stéphane Peu, qui non seulement est un élu de la Seine-Saint-Denis, mais a surtout une expertise extrêmement importante des logements sociaux, leur ayant consacré une bonne partie de son engagement militant. Ses amendements sont précis, et nous ferions bien de réfléchir aux conséquences de ce que nous votons aujourd'hui. Dans la première partie de son discours, il a insisté sur ce qui a été voté hier, que la navette parlementaire ou les amendements déposés ici viendront, je l'espère, corriger.

Mme la rapporteure nous a dit qu'il serait opportun de laisser préfets et communes dialoguer ensemble – cela me rappelle le débat sur le code du travail – , plutôt que d'imposer une norme. Si l'on suivait cette logique, on pourrait se demander pourquoi une loi SRU a été faite ; en effet, on pourrait laisser les villes et les préfets discuter entre eux dans une bonne ambiance sur je-ne-sais-quelle règle et sur ce qu'il conviendrait de faire. Or, s'il y a des textes législatifs, c'est bien pour imposer la même loi de la République sur tout le territoire.

Vous nous imposez là une nouvelle loi dans laquelle vous ouvrez la possibilité de vendre en bloc des HLM. Avec une nouvelle loi, il faut fixer de nouvelles règles, ne serait-ce que pour donner des consignes aux préfets. L'argument du laisser-faire ne tient donc pas.

Ensuite, la loi SRU, non seulement n'est pas respectée partout, mais toutes les garanties ne sont pas données pour qu'elle le soit. J'ai bien écouté mon collègue du groupe La République en marche nous expliquer que le texte permettrait la mixité sociale. Cela me rappelle, et c'est pour cela que la loi SRU est en danger, les décisions imposées par Valérie Pécresse en Île-de-France.

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