Intervention de Gilles Lurton

Je voterai l'amendement de M. Peu, puisque l'on en revient au débat d'hier sur l'avis des maires, que nous souhaiterions transformer en accord. Il est contradictoire de vendre des logements locatifs sociaux dans des communes carencées, alors même que l'on pénalise financièrement la commune lorsqu'elle n'atteint pas le taux de logements locatifs sociaux.

Pour autant, je ne partage pas complètement les propos de M. Peu sur la loi SRU. S'agissant de cette loi, il y a une différence entre Paris et la province : dans la capitale, la situation est compliquée pour les maires du fait du manque, de bonne foi ou non, de foncier ; en province, il est également difficile d'appliquer la loi SRU dans les communes rurales dont la population est passée de 3 000 ou 3 500 à 4 000 habitants. Cette augmentation s'accompagne de l'entrée dans le champ de la loi SRU, dans le sillon de l'arrivée de jeunes ménages quittant la ville-centre, à cause du coût du foncier, pour devenir propriétaires dans de petits secteurs pavillonnaires.

Les maires de ces communes doivent alors atteindre le plus rapidement possible, sous peine de pénalités, le taux de 25 % de logements locatifs sociaux, alors que le taux de départ est très bas. Et pendant ce temps-là, les promoteurs continuent de construire du logement privé dans la commune, augmentant ainsi l'obligation de créer des logements locatifs sociaux pour arriver au taux de 25 %. Ces maires ont la meilleure volonté du monde pour développer la mixité sociale à laquelle nous aspirons tous ; ils veulent créer du logement locatif social, mais au fur et à mesure qu'ils en créent, les constructions privées les éloignent de l'objectif posé par la loi. Il conviendrait donc de faire évoluer la loi SRU pour l'adapter aux secteurs ruraux.