Intervention de Robin Reda

Monsieur Peu, il est dommage que vous ayez inscrit votre amendement dans un débat plus large sur la loi SRU, que nous aurons à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, je l'espère, parce qu'il fait consensus sur plusieurs bancs. J'en profite d'ailleurs pour anticiper la défense de notre amendement no 778 , qui prévoit exactement le même dispositif, mais qui n'a pas été placé en discussion commune.

Je connais bien peu de maires et bien peu de communes récalcitrants par nature et par volonté à l'existence d'un objectif de construction de logements sociaux. En revanche, la loi SRU et la rigidité du taux de 25 % et de son application sont plus discutables. Certaines communes sont en carence avérée, mais les objectifs triennaux de construction de logements sociaux atteignent parfois des taux de 50 %, 60 %, voire 100 %, ce qui traduit une démarche volontariste d'atteindre le taux fixé par la loi.

Il faut retravailler la loi SRU sur ce point, même si je sais que vous ne souhaitez pas le faire dans le cadre de ce projet de loi, messieurs les ministres. Nous ne désespérons pas d'obtenir quelques avancées, car les communes qui ont des objectifs volontaristes, mais qui n'atteignent pas le taux légal, sont punies au même titre que celles qui ont choisi la voie du malthusianisme dans le domaine de la construction sociale. Dans mon département, monsieur Peu, le maire d'une ville proche de ma circonscription est le plus récalcitrant à la construction de logements sociaux et il appartient à votre famille politique ; il est élu dans une petite commune, essentiellement pavillonnaire, où les habitants mettent la pression sur tous les maires qui se succèdent pour qu'ils refusent le logement collectif. Dans une telle situation, la seule solution pour construire du logement social est de détruire de l'habitat individuel et pavillonnaire. Sans y être totalement réticent, ce maire n'a pas aujourd'hui la possibilité, dans la concertation et le dialogue sur le terrain, d'avoir, dans l'immédiat, un objectif plus ambitieux de construction de logements sociaux.

C'est un débat plus large, qui touche aux formes urbaines, et, comme nous le disions en préambule de l'examen de ce projet de loi, à la ville que nous voulons demain. Sera-t-elle uniquement composée de logements collectifs et de surdensification, notamment pour atteindre des quotas de logements sociaux, ou préserverons-nous aussi l'habitat pavillonnaire et des villes plus espacées, pour offrir une qualité de vie à laquelle les habitants des zones denses ont aussi droit ?

Dans les villes qui ne répondent pas à l'obligation légale en matière de logements sociaux, et où souvent le prix du mètre carré se négocie très à la hausse, nous ne devons pas encourager la vente de tels logements. Il convient d'éviter un effet d'aubaine et d'encourager l'investissement du produit des ventes dans ces villes et dans le logement social – les amendements que l'on pourrait qualifier de repli sont intéressants à ce titre. Pour toutes ces raisons, nous pouvons nous retrouver sur la rédaction de M. Peu ou sur celle que nous proposerons plus tard, car nous avons la même ambition d'encourager les villes volontaristes, qui n'atteignent pas le taux légal, à construire du logement social et à éviter d'en perdre.