Intervention de Éric Coquerel

Il faudrait peut-être, à un moment donné, les écouter, en vue de poursuivre cette législature dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, vous nous faites souvent des réponses que je ne comprends pas – si je n'étais pas gentil, je parlerais d' « embrouilles », mais, comme je le suis, je me contenterai de dire qu'elles sont « emberlificotées ». Vous affirmez que c'est une simple question de délai, qui passe de cinq à dix ans. Non ! Vous permettez, par la loi, de vendre des logements sociaux en bloc, et vous encouragez même dans une certaine mesure les bailleurs sociaux à le faire, sachant que vous avez supprimé, il y a peu, une partie de leurs financements. Il y a donc effectivement quelque chose de nouveau dans le dispositif que vous proposez ; donc, ne nous dites pas qu'il s'agit simplement d'une question de délai.

Vous avez répondu, en substance : « Qu'avez-vous fait dans le passé ? ». J'ai bien compris que cette réponse ne s'adressait pas au groupe GDR ni au nôtre – j'aimerais d'ailleurs savoir à qui elle s'adresse. Comme je l'ai dit hier, pour notre part, nous n'assumons par ce qui a été fait dans le passé en matière de logement social, pour une raison simple : depuis 1999, les subsides publics directs au logement social ont été divisés par six. Le principal problème vient de cet abandon progressif du logement social, de la détérioration de cette politique, tous gouvernements confondus depuis 1999. Vous admettrez que nous n'en sommes pas comptables. Notre rôle est d'examiner les solutions que vous proposez pour remédier à cette situation. Or, selon nous, elles ne feront qu'empirer le problème.

Vous dites, monsieur le ministre, que nous ne pouvons pas vous accuser de favoriser la « balkanysation ». Pour ma part, je pense que « la preuve du pudding, c'est qu'on le mange ». En l'espèce, la preuve qu'on ne veut pas détériorer l'application de la loi SRU, c'est qu'on ne le fasse pas. Or le problème est que, avec votre loi, vous faciliterez le travail des maires qui font la même chose que M. Balkany à Levallois-Perret. Je l'affirme d'autant plus volontiers que vous refusez l'amendement de Stéphane Peu concernant les villes carencées. Cet amendement est pourtant tellement minime que je ne comprends pas que les collègues qui ont demandé tout à l'heure une suspension de séance pour parler du cas des villes qui ne respectent pas la loi SRU ne le votent pas comme un seul homme.

On pourrait également évoquer les villes qui respectent très largement la loi SRU, mais dont les maires veulent, nous le savons, diminuer considérablement la part de logement social dans les années qui viennent. Je pense par exemple à la ville de Saint-Ouen. Vous connaissez le problème, monsieur le ministre, puisque votre ministère a très justement demandé l'annulation de la cession du patrimoine d'un OPHLM à une SEM. Vous savez très bien que certains maires veulent faire marche arrière, procéder à une sorte de « balkanysation » de leur ville. Or les dispositions que nous allons voter vont leur ouvrir très largement la voie.

Bref, nous allons voter une loi qui permettra à certaines villes populaires de la périphérie immédiate de Paris de faire reculer le logement social, selon les desiderata de leur maire, et qui facilitera le travail des maires dans les villes qui ne respectent la loi SRU. Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter au moins l'amendement de Stéphane Peu. Ce serait un comble d'aider les maires des villes carencées à faire un tel travail. Je pense que personne ne le souhaite sur les bancs de cette assemblée.